J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11021

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Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : ATEE0090226A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 juin 2000, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :
Suppléant : M. Malnar (André), en remplacement de M. Clostre (André).